Politique de confidentialité

1. Cadre réglementaire

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la protection de vos données personnelles

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (« Nous ») a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles à l’attention de ses prospects, clients … (« Vous »).

En tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles, l’objet de notre politique de confidentialité est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ? Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos produits ou services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment. Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles :

des données permettant de vous identifier ;
des données permettant de vous contacter ;
des données relatives à votre situation familiale, professionnelle, vos études ;
des données relatives à votre projet professionnel ;
des données relatives à vos besoins ;
des données relatives à votre comportement, vos habitudes de mobilité
- relatives aux échanges que nous avons ensemble (par ex. des comptes rendus d’entretien, un historique ou des enregistrements d’appels téléphoniques).

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, professionnelle, économique, bancaire.

4. Pour quelles finalités et sur quel fondement vos données personnelles sont-elles traitées ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires :

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, parmi lesquelles :

répondre aux demandes ;

b) Pour exécuter une demande ou une étude auquel vous êtes partie ou bien exécuter des mesures prises à votre demande :

qualifier avec vous votre demande de conseils
vous donner des informations concernant nos produits et services ;
vous permettre d’avoir accès directement à votre situation et à la modification de certaines données
vous assister et répondre à vos demandes ;
réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;

d) Pour respecter votre choix si nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique : Dans certains cas, nous devons vous demander de consentir au traitement de vos données, par exemple :

pour vous adresser des informations relatives aux événements que nous organisons à proximité de votre lieu de résidence, des nouveaux produits et services innovant que nous mettons à disposition
si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans la section 4, nous vous en informerons, et si nécessaire nous collecterons votre consentement.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin de remplir nos obligations contractuelles et réglementaires, nous pouvons être amenés à transférer vos données uniquement aux destinataires suivants :

à certains partenaire de proxygene pour vous faire bénéficier d’aide ou d’accompagnement en terme de mobilité
Aux partenaires et prestataires qui effectuent un service pour notre compte ou avec lesquels vous nous demandez une mise en relation pour servir vos besoins ;

6. Transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne
Aucune donnée vous concernant recueillie sur la plateforme Proxygene.fr ne sera transmise en dehors de l’UE

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et accords contractuels avec nos bailleurs légitimes, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles, l’amélioration de la gestion de la relation commerciale, la réponse aux plaintes, réclamations ou aux demandes des régulateurs, ainsi que le cas échéant, pour défendre nos droits. Par exemple, les données de nos prospects, clients et cautions sont conservées pendant 10 ans à compter de la début de l’entrée en relation.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :

droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation et conformément à nos obligations citées précédemment ;
droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure de nos accords contractuels ;
droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment dans la mesure de nos accords contractuels ;
droit à la portabilité : vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse La Chambre de Métiers et de l’Artisanat 6 rue Victor Hugo 70200 Lure ou par mail contact@proxygene.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9. Comment pouvez-vous être mis au courant des changements de notre politique de confidentialité ? Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à revoir la dernière version de notre politique en ligne sur notre site Internet.

10. Comment nous contacter ? Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité, merci de contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante – Chambre de Métiers et de l’Artisanat 6 rue Victor Hugo 70200 Lure qui examinera votre demande.