Achat de véhicule – Bonus Ecologique

Public et attribution

Pour l’achat de véhicule, pensez au bonus écologique !
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, le bonus écologique ouvre droit à une prime déduite du prix d’achat du véhicule.
Des conditions s’appliquent en fonction des caractéristiques techniques du véhicule.

Nature de l’aide

Aide financière déduite du coût d’acquisition du véhicule.
Le montant de l’aide est variable en fonction de la motorisation du véhicule, du type de véhicule et de la catégorie de véhicule.

Démarches

Deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
  • soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l’achat de votre véhicule.

La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Avance du bonus par le concessionnaire:

Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit apparaître sur la facture. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP).

Demande personnelle du bonus écologique :

Si votre concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus, vous pouvez en faire la demande directement auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) en ligne.

Contact

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant? Pour tout savoir sur le bonus écologique de l’état et les différents barèmes actuellement en vigueur: rendez-vous sur le site internet du Service Public.

Vos conseillères mobilité CMA :

  • Clara CLAUDEL et Jocelyne BRESSON au 07 48 13 54 80
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Sources : Service public