Achat de véhicule – Prime à la conversion

Public et conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime à la conversion lors de l’achat de véhicule neuf, le demandeur doit :

  • Etre domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€ (avis d’imposition 2021 sur vos revenus 2020). Si le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489€, le demandeur est également éligible à la prime à la conversion.
  • Acheter ou louer un véhicule à partir du 1er janvier 2022
  • Avoir un ancien véhicule diesel ou essence à mettre à la casse (conditions à remplir pour le véhicule disponibles sur le site internet du service public)

Le professionnel (vendeur ou loueur, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) fait l’avance de la prime sur le devis et la facture.
Si le professionnel ne fait pas l’avance de la prime : téléservice en ligne disponible.

Nature de l’aide

  • Montants variables en fonction du moteur du véhicule neuf (thermique, électrique ou hybride rechargeable) et de l’autonomie de la batterie pour les véhicules hybrides rechargeables
  • Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion lors de l’achat d’un véhicule électrique
  • Aide versée 1 fois maximum par personne jusqu’au 1er janvier 2023

Contact

Vos conseillères mobilité CMA :

  • Clara CLAUDEL et Jocelyne BRESSON au 07 48 13 54 80
prime conversion achat de véhicule

Sources : www.primealaconversion.gouv.fr