Aide achat vélo – Bonus écologique

Bonus écologique pour un 2 roues, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique

Public et conditions d’attribution

Pour bénéficier du bonus écologique pour un 2 roues, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique,
le demandeur doit:

  • Etre majeur
  • Etre domicilié en France

Le nouveau véhicule doit, quant à lui:

  • Utiliser l’électricité comme source d’énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Etre acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Etre un véhicule neuf
  • Etre immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2000km

Nature de l’aide

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule:

Pour une puissance de 2 kW ou 3 kW: 250€/kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants soit 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 900€

Pour une puissance inférieure à 2 kW ou 3 kW: le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100€

Le bonus peut être déduit du prix d’achat TTC par le professionnel ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat (demande à effectuer en ligne)

Contact

Demande de remboursement après achat

Vos conseillères mobilité CMA :

  • Clara CLAUDEL et Jocelyne BRESSON au 07 48 13 54 80

Source : service public