Aide Mobilité Employeur – Forfait Mobilités Durables

Public et conditions d’attribution

Le Forfait Mobilités Durables est un nouveau dispositif financier, introduit par la loi LOM votée en novembre 2019, ayant pour objectif de promouvoir les moyens de transport plus écologiques pour les déplacements domicile-travail des salariés de votre entreprise.
Le Forfait Mobilités Durables offre aux employeurs le possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés qui privilégient les mobilités douces pour effectuer le trajet domicile-travail.
Les mobilités douces éligibles au Forfait Mobilités Douces sont les suivantes:
– Le vélo (avec ou sans assistance électrique)
– Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
– Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement)
– Les autres services de mobilité partagée

Nature de l’aide

La prise en charge du Forfait Mobilités Durables par l’employeur est facultative.
Cette ‘prise en charge’ se retrouve sous la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 800€/an et par salarié

Contact

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Votre chargé de Conseils en Entreprises :

  • Eric CHOQUET au 07 48 13 54 81

Sources : Caisse solidaire