Public et conditions d’attribution

Le Forfait Mobilités Durables est un nouveau dispositif financier, introduit par la loi LOM votée en novembre 2019 et ayant pour objectif de promouvoir les moyens de transport plus écologiques pour les déplacements domicile-travail des salariés de leur entreprise.

Le Forfait Mobilités Durables offre aux Employeurs du secteur Privé et aux Entreprises du secteur Public la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés qui privilégient les mobilités douces pour leurs trajets domicile-travail.

Les modes de transport autorisés pour bénéficier du FMD sont les suivants :

• vélo et vélo à assistance électrique (personnel ou en location) 
• covoiturage (en tant que conducteur ou passager) 
• engins de déplacement personnels motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, etc.
• cyclomoteurs, motocyclettes, engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service (pour les engins motorisés, moteur ou assistance non thermiques)
• véhicules à faibles émission (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d’autopartage

Pour connaître les autres évolutions du FMD pour les agents de la Fonction Publique, consultez ce lien.

Nature de l’aide

La prise en charge du Forfait Mobilités Durables par l’employeur est un dispositif facultatif.

Pour un Employeur Privé, le montant du Forfait mobilités durables peut aller jusqu’à 800 euros par an en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales, et ce pour tous les salariés, apprentis et stagiaires.

Pour un Employeur Public, le montant du Forfait Mobilités Durables varie entre 100 et 300 euros en fonction du nombre de déplacements.

Contact

Vous souhaitez en savoir plus: https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Votre contact :

• 07 57 44 50 55