Aide Mobilité Employeur – Prime de Transport de 4€

Une prise en charge (facultative) par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais liés au carburant et à l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions

Public et conditions d’attribution

Etre salarié et effectuer un trajet domicile-travail (ne pas habiter sur son lieu de travail ou à proximité). Le salarié ne doit pas emprunter un moyen de transport quelconque car cela n’est pas justifié.
La prime de transport de 4€ a pour objet d’indemniser le salarié de ses frais de transport, elle peut être prise en compte par l’employeur en complément de l’obligation légale de prendre en charge la moitié du coût des titres d’abonnement de transport en commun souscrits par les salariés pour réaliser leurs trajets domicile-travail.

Nature de l’aide

Ex: pour un titre de transport de 100€, l’employeur peut octroyer la prime de transport de 4€ et ne rembourser au salarié que 46€ (50€: prise en charge obligatoire de 50% des titres d’abonnement de transport et 4€ de prime de transport)
La prise en charge de cette prime est soumise à cotisations

Contact

Vous êtes employeur et souhaitez avoir recours à ce dispositif dans votre entreprise ? Rendez-vous sur le site internet ici.


Vos chargés de Conseils en Entreprises :

  • Eric CHOQUET au 07 48 13 54 81

Sources :