Aide mobilité employeur – Région Bourgogne Franche-Comté: Ticket Mobilité

Public et conditions d’attribution

Le ticket mobilité consiste en une aide mensuelle destinée à soutenir financièrement les salariés et les apprentis (structures publiques ou privées) dépendants de la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le ticket mobilité se base sur le principe de volontariat de l’employeur, lequel peut signer une convention avec la Région. Celui-ci se conçoit comme l’équivalent à la prise en charge des abonnements de transports en commun (auquel il n’est pas cumulable).
Les critères d’éligibilité pour les salariés sont les suivants:
– Résider en Bourgogne Franche-Comté
– Etre salarié en CDI ou en CDD de minimum 1 mois
– Percevoir un salaire brut (y compris primes éventuelles) égal ou inférieur à 2 fois le SMIC (2450€ net environ)
– Effectuer un déplacement domicile-travail de 30 km minimum aller
– Le déplacement domicile-travail ne doit pas pouvoir être effectué en transports collectifs ou doit, si c’est le cas, être égal ou supérieur à une durée de 1 heure (pour un trajet)
– La situation des horaires variables ou modifiés en cours d’année est laissée à l’appréciation de l’employeur pour le maintien ou sortie du dispositif
– Cas des apprentis: ils sont rendus éligibles à hauteur de 50% du montant du ticket mobilité

Pour souscrire au Ticket Mobilité, l’employeur doit adresser un courrier stipulant sa volonté de mettre en œuvre le ticket mobilité à la Région.
Une convention de partenariat est établie entre la Région et l’organisme.

Nature de l’aide

Sur adhésion de l’employeur au dispositif, la Région contribue à hauteur de:
20€ applicable 11 mois/12, pour un salarié (soit un soutien financier mensuel total de 40€ minimum pour le bénéficiaire),
10€ applicable 11 mois/12, pour un apprenti (soit un soutien financier mensuel total de 40€ minimum pour le bénéficiaire)

Contact

Pour tout savoir sur le ticket mobilité, cliquez sur ce lien.


Votre chargé de Conseils en Entreprises :

  • Eric CHOQUET au 07 48 13 54 81

Sources : Caisse solidaire