Le Forfait Mobilités Durables: késako ?

FMD : Forfait Mobilités Durables : comment ça marche ?

Afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le “forfait mobilités durables” est entré en vigueur le 10 mai 2020.

Vous en avez sûrement déjà entendu parler mais on vous l’accorde ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver !

On vous explique comment fonctionne le FMD et comment le mettre en place dans votre entreprise !

Le FMD c’est quoi ?

Le Forfait Mobilités Durables est la « grande » mesure de la Loi d’orientation des mobilités, pour les entreprises. Plus connu sous l’acronyme FMD, il offre aux employeurs la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile/travail de leurs salariés. Sous condition de choisir des modes de transports dits « doux » pour l’environnement, afin de diminuer l’émission carbone.

L’employeur privé pourra alors faire le choix d’accorder une enveloppe pouvant aller jusqu’à 800€ par an et par salarié, exonérée d’impôts et de charges sociales. Employeur peut donner au-delà de cette somme, la différence sera alors soumise à cotisations et impôts.

Pour l’employeur public l’agent sera exonéré d’impôt jusqu’à 200 euros par an.

Attention: le forfait mobilités durables est non cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.

Pour quels employeurs ?

Toutes les entreprises avec au moins un salarié du secteur privé peuvent mettre en place le FMD, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille.

Pour quels salariés ?

Tous les salariés peuvent bénéficier du FMD mis en place par l’entreprise du secteur privé :

• Les salariés en CDI, CDD ;
• Les salariés intérimaires ;
• Les apprentis ;
• Les stagiaires ;
• Les salariés à temps partiels ;
• Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail

Les agents du secteur public devront justifier d’au moins 100 jours/an de l’utilisation de transports doux pour bénéficier du FMD mis en place par l’employeur :

• Les magistrats et les personnels et militaires de l’État et affectés dans un service relevant :
• les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale ;
• les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux mentionnés aux articles L.6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique relevant de la fonction publique hospitalière.

Le FMD s’applique à tous les personnels civils et militaires – y compris les agents de droit privé – des administrations et organismes listés ci-dessus.

Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du forfait.

Quels sont les modes de transports éligibles ?

• Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location)
• Covoiturage (conducteur ou passager) 
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) 
• Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes 
• Transports en commun (hors abonnement)
• Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.

Le FMD une obligation ?

Le FMD est un dispositif facultatif. Sa mise en place doit être discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) mais l’employeur est le décisionnaire final, c’est lui qui choisit s’il souhaite mettre en place ou non le forfait dans l’entreprise. S’il choisit de mettre en place le FMD, tous les salariés de l’entreprise devront pouvoir en bénéficier.

Sa mise en place témoigne tout de même d’une volonté d’engagement sur le plan environnemental et sur celui du bien-être de ses salariés !

Vous pouvez retrouver toutes les modalités vers le lien : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Des questions ? L’équipe PROXYGENE reste à votre écoute.