Conseils utiles – Plan de mobilité employeur

PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE POUR QUI ?

L’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, modifie le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile / travail de leurs salariés : renforcement de l’exigence des plans de mobilité employeur et création du forfait mobilités durables.

Tous les chefs d’entreprise ont déjà entendu parler du Plan de Mobilité Entreprise (PDME) anciennement appelé Plan de Déplacements Entreprise (PDE), mais en quoi cela consiste ?

Depuis le 01/01/2020 il y a une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur le même site, d’insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilité. Dans le cas où ces négociations n’aboutiraient pas, l’entreprise doit élaborer un Plan de Mobilité Employeur

LE PDME POURQUOI ?

Le Plan De Mobilité Employeur est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en revoyant son mode de circulation que ce soit inter-entreprises ou les trajets domicile/travail des salariés, dans le but de diminuer son bilan carbone

L’entreprise doit favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, vélo, trottinette, transport en commun, télétravail ou encore le covoiturage, Pour les entreprises cela impose une approche plus transversale avec des enjeux de rationalisation des déplacements, de diminution des nuisances (pollution, bruit), mais aussi de bien-être et de pouvoir d’achat des salariés.

ELABORATION D’UN PLAN DE MOBILITE :

5 étapes à retenir :

  • Mettre en place un dispositif de pilotage en nommant un chef de projet
  • Réaliser le diagnostic « Déplacement »
  • Dresser le plan d’action
  • Mettre en œuvre et pérenniser
  • Élaborer un suivi et une évaluation

Les 5 étapes du plan de mobilité par l’ADEME

LE PDME CE QU’IL FAUT RETENIR ?

A ce jour il n’y a pas encore d’incidence dans le non-respect de cette mesure mais l’Etat se réserve la possibilité de revenir à une approche plus directive si les négociations ne permettent pas d’avancée significative.

L’ADEME peut vous aider dans la mise en place de votre PDME, vous pouvez les retrouver également via le lien : https://expertises.ademe.fr/air-mobilites/mobilite-transports/passer-a-laction/plan-mobilite-employeur


Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place du plan de mobilité employeur?

Contactez votre chargé de conseils en entreprises CMA :

Eric CHOQUET au 07 48 13 54 81