Public et conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre de l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique, le demandeur doit:

• Etre domicilié en France
• Etre un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité…)
• Acheter ou louer un cycle à assistance électrique à partir du 26 juillet 2021
• Avoir un véhicule ancien à détruire

Le montant de l’aide varie pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300€ et pour les personnes en situation de handicap.

Le nouveau Vélo à Assistance Electrique (VAE) doit:

• Etre acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Le véhicule ancien à détruire doit:

• Etre un véhicule Essence ou Diesel
• Autres conditions consultables en ligne

Nature de l’aide

Le montant de la prime à la conversion pour les particuliers et les personnes morales est de 1500€ maximum par vélo (dans la limite d’un vélo par personne du foyer) qu’il s’agisse d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo cargo.

Pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300€ ou pour les personnes en situation de handicap, le montant de la prime à la conversion est de 3000€ maximum par vélo (dans la limite d’un vélo par personne du foyer) qu’il s’agisse d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo cargo.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Le professionnel fait l’avance de la prime. Dans le cas contraire, le demandeur doit effectuer une demande en ligne dans les 6 mois à partir de la date de facturation du nouveau vélo électrique ou dans le cas d’une location: du versement du premier loyer.

Cette aide est plafonnée à 40% du coût d’achat.

Contact

Formulaire de demande en ligne

Votre contact :

• 07 48 13 54 80