Aide au transport collectif – Etat

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur.

Public et conditions d’attribution

Les salariés du secteur privé qui empruntent les transports publics pour se déplacer entre leur domicile et leur travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Tous les salariés sont concernés par ce dispositif y compris les personnes à temps partiel et les stagiaires.
Les transports en commun concernés sont: le bus, le métro, le tramway, le train et la location de vélo.

Nature de l’aide

Remboursement à hauteur de 50% du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.
Pour les salariés à temps partiel effectuant moins d’un mi-temps, la base de remboursement se calcule en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

Contact

Pour plus d’informations sur la mobilisation de cette aide, rendez-vous sur le site internet du Service Public.


Vos conseillères mobilité CMA:

  • Clara CLAUDEL et Jocelyne BRESSON au 07 48 13 54 80

Sources :