Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur, ce que prévoit l’obligation de participation aux abonnements de transports publics souscrits par les salariés du secteur prive et du secteur public.

Public et conditions d’attribution

Les Salariés du secteur Privé et les Salariés du secteur Public qui empruntent les transports publics pour se déplacer entre leur domicile et leur travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Tous les salariés sont concernés par ce dispositif y compris les personnes à temps partiel et les stagiaires.
Les transports en commun concernés sont: le bus, le métro, le tramway, le train et la location de vélo.

Nature de l’aide

Secteur Privé : votre Employeur a l’obligation de prendre en charge au moins 50% du coût de cet abonnement, sur la base du tarif en 2e classe et sur le trajet le plus court https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

Secteur Public : votre Employeur a l’obligation de prendre en charge au moins 75% du coût de cet abonnement, sur la base du tarif en 2e classe et sur le trajet le plus court https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

Pour les salariés à temps partiel effectuant moins d’un mi-temps, la base de remboursement se calcule en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables, seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

Contact

Pour plus d’informations sur la mobilisation de cette aide, rendez-vous sur https://www.gouvernement.fr/actualite/transports-trois-aides-pour-les-trajets-domicile-travail

Votre contact :

• 07 48 13 54 80