Découvrons ensemble le titre-mobilité

Depuis la mise en place de la Loi d’Orientation des Mobilités en 2019, les mobilités de demain sont repensées en permanence afin de faciliter les déplacements du quotidien tout en essayant de les rendre moins coûteux et plus propres. L’enjeu le plus important de cette loi se concentre sur le fait d’encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle thermique pour la réalisation des trajets domicile-travail. Plusieurs dispositions, mises en lumière à travers la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), permettent d’engager les entreprises dans cette démarche de transition : tels que le titre-mobilité.

Dans cet article, votre équipe PROXYGENE vous présente le titre-mobilité : sa nature, son fonctionnement ainsi que les biens et services éligibles à ce dispositif.

Le titre-mobilité : définition

Entré en vigueur au 1er janvier 2022, le titre-mobilité permet de faciliter le remboursement par les employeurs des déplacements domicile-travail de leurs salariés.

Le titre mobilité s’inspire du titre-restaurant (plus communément appelé le ticket resto). Il s’agit d’une solution de paiement prépayée et dématérialisée que les employeurs peuvent mettre en place (ce n’est pas une obligation) dans le cadre des remboursements en lien avec le Forfait Mobilités Durables ou la Prime de Transport.

application mobile Edenred permettant le suivi de la cagnotte ticket mobilité

Le titre-mobilité : fonctionnement

Un émetteur de titre décide de diffuser ce moyen de paiement spécialisé.

Il passe des contrats avec des employeurs, pour que ceux-ci versent le forfait mobilités durables ou les frais de carburant à leurs salariés sous la forme d’un titre-mobilité.

Il passe des contrats avec des fournisseurs de services de mobilité éligibles (qui doivent être préalablement agrées par l’Etat : il leur suffit pour cela de faire une demande en ligne sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-organisme-acceptant-le-titre-mobilite)

Ensuite le salarié peut utiliser son titre-mobilité comme une carte bancaire, chez n’importe lequel de ces fournisseurs, par exemple pour acheter un vélo, des tickets de transports en commun, ou encore payer une location de trottinette électrique.

Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre.

La durée de validité du titre, qui est fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils a été émis.

Exemple d’une carte Ticket Mobilité Edenred. Source: Google Images

Le titre-mobilité : les biens et les services éligibles

Les biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre-mobilité sont les suivants :

Vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;

Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;

Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;

Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;

Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;

Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;

Vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;

Services de covoiturage ;

Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;

Vente de titres de transport en commun ;

Vente de détail de carburants ;

Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Pour trouver un organisme agréé, partenaire du titre-mobilité, rendez-vous sur la liste des organismes agréés sur le site internet du gouvernement.

Vous êtes un employeur et souhaitez mobiliser le titre-mobilité pour le remboursement des trajets domicile-travail de vos salariés liés au Forfait Mobilités Durables ou à la « Prime de Transport » ? Rendez-vous sur le site internet Edenred © pour demander un devis.

Pour toute autre demande, n’hésitez pas à contacter votre équipe PROXYGENE.